Prestation de Serment du gouvernement de la transition: un acte sans fondement juridique?

La prestation de serment du gouvernement de la transition, tenue ce 12 septembre, passe mal auprès de l’opinion. Elle suscite des questions sur sa légalité et sa pertinence. En l’absence de références explicites dans la Charte de la transition et la Constitution de 1991, certains estiment que cette cérémonie n’aurait jamais dû avoir lieu. Cependant, cette initiative soulève également des préoccupations plus profondes concernant la nécessité de préserver l’État de droit et de respecter les principes fondamentaux de la gouvernance.

La cérémonie de prestation de serment a été organisée par le Comité pour la Transition et la Restauration des Institutions (CTRI), qui s’est engagé à rétablir un gouvernement stable après une période de gouvernance considérée comme imprévisible et irresponsable sous l’ancien régime. A bien d’égards, certains estiment que le CTRI doit être plus attentif à la règle de droit, à l’égalité de tous devant la loi, à la séparation des pouvoirs et à la hiérarchie des normes pour éviter de tomber dans l’arbitraire, ce qui pourrait conduire à une désaffection populaire.

Cette cérémonie décidée sur le volet n’obéit nullement à la charte de la transition, rédigée pour régir cette période transitoire. Elle obéit encore moins à la constitution de 1991, considérée comme la référence en matière de textes édictés pour préserver l’ordre constitutionnel au Gabon. Les deux textes (constitution de 1991 et charte de la transition) sont pourtant la boussole juridique de l’action du CTRI. Ni l’un, ni l’autre ne prévoyant une quelconque prestation de serment, l’opinion est donc en droit de se demander sur quel fondement juridique cette cérémonie a-t-elle été présidée. 

La prestation de serment a été critiquée car elle n’a visiblement pas de fondement juridique. Elle a été perçue comme une décision basée sur des convenances personnelles plutôt que sur des principes juridiques bien établis. Cela soulève des questions sur l’origine de cette idée et pourquoi personne n’a signalé son incongruité et les risques associés. Plusieurs interrogations méritent d’être posées avec acuité, mais dans un pays où le culte de la personnalité a été érigé en norme, le questionnement devient une attitude anodine. Au mieux l’interrogation est assimilée à une volonté manifeste de nuire. Pourtant pour bon nombre de personne, elle représente l’expression de la divergence d’opinion, gage d’une démocratie participative. 

Cette situation met en lumière l’importance de la cohérence juridique et de la conformité aux textes fondamentaux. Sans un fondement juridique, les décisions gouvernementales risquent d’être perçues comme arbitraires, ce qui peut compromettre la confiance du public et la légitimité du gouvernement. Pour éviter de telles situations, il est essentiel de respecter les principes de l’État de droit et de veiller à ce que toutes les décisions gouvernementales reposent sur des bases juridiques solides et claires.

Toutefois, selon des observateurs de la vie politique gabonaise, cette prestation de serment a été faite dans un sursaut d’élan patriotique, et  obéirait à la volonté des dirigeant de garder confidentiel, les documents et dossiers qui auront servi à mener à bien la mission de restauration des institutions et ramener la stabilité 

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