LIBREVILLE, GABON (medias241.com)- Canal+ Gabon l’a annoncé dernièrement dans un communiqué. Mais la mesure concerne tous les opérateurs exerçant dans le secteur.
La Redevance Audiovisuelle et Cinématographique (RAC) est due par tout opérateur du secteur de la communication audiovisuelle, notamment : «tout opérateur du secteur privé de la communication audiovisuelle et numérique ; tout distributeur de services de médias audiovisuels qui fournit un service au Gabon ; tout importateur, vendeur ou revendeur de postes téléviseurs ; toute personne morale de droit privé opérant dans le secteur de la communication écrite et de l’édition», indique un communiqué du Ministère de la Communication et de l’Économie numérique.
En effet, dès le 1erjanvier 2018, les clients-pour ne prendre que ce cas- devront débourser 500 francs de plus chaque mois «pour tout acte d’abonnement et de réabonnement» aux différents bouquets. L’annonce a été faite, par la filiale gabonaise du Groupe Canal+.
Exonérations
Sont exonérées de la RAC, les personnes physiques disposant d’un appareil récepteur de la télévision ou un dispositif assimilé dans un local ou dans une habitation.
Tarifs
La contribution forfaitaire annuelle, due au titre de la RAC, est fixée ainsi qu’il suit :
-500 000 FCFA par personne morale de droit privé opérant dans le secteur de la communication écrite et de l’édition -1 000 000 FCFA par personne morale de droit privé opérant dans le secteur de la presse en ligne ;
-2 500 000 FCFA par personne morale de droit privé opérant dans le secteur de la radiodiffusion ;
-5 000 000 FCFA par personne morale de droit privé opérant dans le secteur de la télévision.
Article 9 : Les distributeurs de services de médias audiovisuels de droit privé sont soumis au paiement mensuel d’une contribution fixe de 1500 FCFA par abonné, au titre de la Redevance Audiovisuelle et Cinématographique.
Article 10 : Les importateurs, vendeurs ou revendeurs de postes téléviseurs sont soumis au paiement contre quittance d’une vignette fixée comme suit :
-30 000 FCFA par écran, pour les téléviseurs de 30 à 42 pouces ;
-50 000 FCFA par écran, pour les téléviseurs de plus de 42 pouces.
Article 11 : La vignette est délivrée par les services de Gabon Télévision et apposée à l’arrière de chaque poste téléviseur.
Le modèle de la vignette est approuvé par arrêté conjoint des Ministres chargés de l’Economie et de la Communication.
Taux
Sont soumis au paiement d’une contribution proportionnelle correspondant à 5% du chiffre d’affaires publicitaire du trimestre précédent, au titre de la redevance audiovisuelle et cinématographique, les entreprises privées de communication écrite, en ligne, de communication audiovisuelle, d’édition et de distribution de programmes médias.
Les opérateurs visés à l’article 10 ci-dessus tenus, préalablement à tout paiement, de déclarer leur chiffre d’affaires dans un délai de 10 jours suivant le terme du trimestre, auprès des services compétents de Gabon Télévision
La manne issue de cette redevance servira au développement des contenus des médias publics en permanence critiqués par le public mais aussi à développer les secteurs cinématographiques et culturels.
Alain-Claude Bilie By Nze, le Ministre de la Communication, de l’Économie numérique a invité les opérateurs exerçant dans le secteur à se procurer impérativement un agrément technique, une sorte d’autorisation délivrée aux entreprises du secteur visant à combattre l’anarchie. Le «non-respect entrainera des sanctions», a averti le ministre de la Communication.
