Les sénateurs ont clôturé vendredi 28 juin 2019, la première session ordinaire de l’année 2019, après quatre mois de travail et la création notamment de la future Cour de justice, une nouvelle juridiction d’exception non permanente chargée de juger le vice-président de la République.
Lucie Milebou Mboussou, la présidente du Sénat a clôturé la première session au cours de laquelle plusieurs projets de loi ont été adoptés après l’audition des membres du gouvernement tels que le projet portant création de la future Cour de justice.
Cette nouvelle juridiction d’exception non permanente chargée de juger le vice-président de la République, les présidents et vice-présidents des institutions constitutionnelles, les membres du gouvernement, les chefs des hautes cours et les membres de la Cour constitutionnelle.
Une cérémonie qui s’est déroulée devant le Premier ministre Julien Nkoghé Bekalé, qui a entendu Lucie Milebou Mboussou, dire que «les sénateurs ont pendant ces quatre mois rempli avec efficacité les missions qui leur ont été confiées».
Loin de se gargariser, la présidente du Sénat a égrené le chapelet des activités à mettre à l’actif des sénateurs. Ils ont examiné et adopté des projets de loi liés au domaine juridique, permettant aussi bien d’assainir la gouvernance dans le pays que de moderniser davantage la justice gabonaise.
Ils ont également travaillé pour la création de nouvelles juridictions spécialisées au sein du tribunal de première instance de Libreville et de la Cour d’appel judiciaire de Libreville, ainsi que des tribunaux de commerce et des tribunaux du travail.
Au plan économique, les sénateurs ont adopté une quinzaine de projets de loi notamment celles donnant à l’État gabonais des autorisations d’emprunts auprès de la Banque africaine de développement (Bad) et de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Bird).
Des emprunts qui viennent selon Lucie Milebou Mboussou, en «appui aux réformes économiques et financières et le financement de certains projets sociaux, notamment l’alimentation en eau potable et l’assainissement de la ville de Libreville».
Ils ont adopté les projets de loi relatifs à la réglementation des professions de transporteurs routiers et leurs auxiliaires ; à la réglementation du secteur des hydrocarbures et à la suppression de certains services publics pour soutenir les réformes initiées par le gouvernement qui court après la rationalisation des dépenses publiques.
Il y a aussi eu l’adoption par les senateurs des projets de loi destinés à une meilleure prise en compte du statut de l’artiste, à la sécurisation des données à caractère personnels (projet de loi portant organisation de l’État civil en République gabonaise), à l’organisation et au fonctionnement des régimes de sécurité sociale en République gabonaise.
Les sénateurs ont par ailleurs ratifié le compromis portant saisine de la Cour internationale de justice sur le différend frontalier sur l’Ile Mbanié entre la République gabonaise et la République de Guinée équatoriale.
Pamphil EBO
