Le syndicat autonome des commerçants a saisi le 7 août 2019, le tribunal de première instance de Libreville contre l’hôtel de ville de Libreville pour obtenir la restitution des marchandises saisies par certains des agents qui se réclament de la municipalité de la capitale.
Les commerçants réunis au sein du syndicat autonome des commerçants se sont rendus au Palais de justice de Libreville pour solliciter son arbitrage après avoir subi des harcèlements financiers et des saisies de marchandises par des agents qui disent appartenir à l’hôtel de ville.
« Nous ne refusons pas les contrôles de la mairie, mais nous refusons de payer chaque trois mois 100 000 FCFA pour le congélateur. Cette loi nous ne l’avons pas vu dans le code général des impôts », grince agacé, un commerçant qui se sent pris par les agents municipaux pour un pigeon.
Cependant les commerçants qui ont pris d’assaut le Palais de justice ont raté le coche. Leur démarche a buté sur les questions de procédure. Sans preuves tangibles, le juge des référés a demandé au Sycoga de revoir son dossier.
« Lorsque les biens sont saisis qu’ils appellent immédiatement un huissier pour faire le constat », conseille un fonctionnaire du Tribunal de Libreville.
Pour l’avocat maître Jean Jacques Ndoumboundje Minko, avocat du syndicat, ses clients souffrent de leur faible niveau scolaire. « Nous allons essayer d’instruire les commerçants ».
L’avocat assure qu’il faut que ses clients «comprennent le fonctionnement d’une mairie qui doit prélever des taxes, vérifier si les produits qui sont vendus ne sont pas périmés. La mairie a ce droit ».
Le défenseur demande aux vrais agents municipaux de mettre fin au caractère anonyme de leurs confiscations. « Lorsqu’on vient saisir de marchandise qu’on puisse identifie les saisies, que tel marchandise appartient à tel ou tel commerçant »
Mais il ne nie pas cependant que les contrôles de certains agents ressemblent à des pirouettes. « Un pickup up arrive, il y a des gens à bord qui sont pas identifiés par la mairie, qui font ce qui peut être assimilé à un braquage ou à un rapt », avant de fondre dans la nature.
La décision du juge des référés est fixée au 23 août 2019.
Pamphile Ebo
