SOCIÉTÉ : LES DÉCLARATIONS DE NAISSANCE RALLONGÉES DE DEUX SEMAINES

Au Gabon, l’article 169 de la loi n° 004/2021/ du 15 septembre 2021 rallonge la durée des déclarations de naissance de 2 semaines au lieu de 3 jours. Une décision qui permet aujourd’hui d’ éviter de nombreuses situations préjudiciables pour les parents et l’enfant.

Une autre initiative de cette loi est la gratuité dans la délivrance des certificats de naissance. Ce sésame était devenu un objet de chantage dans certains organismes qui ne se privaient pas de le retenir par-devers eux faute de paiement. Une situation qui a engendré de nombreux défauts de déclaration de naissance dans les délais impartis de 3 jours avant la modification de la loi.



Toutes ces réformes, comme le rappelle un confrère, ont pour but de «  faciliter la procédure de déclaration de naissance, mais surtout de remédier au problème des apatrides, recourent au Gabon. » 

Dans le cadre du ‘’programme conjoint Citoyenneté et protection sociale’’, le Ministère de la Santé et des Affaires Sociales en collaboration avec l’UNICEF avait procédé le mardi 10 mai 2022 à la remise de plus de 10 000 actes de naissances, aux enfants devenus apatrides par le fait d’une procédure de déclaration devenue obsolète.

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