La spoliation est une pratique répandue dans notre société. Elle consiste à déposséder quelqu’un de ses biens, généralement par la force, la violence ou encore la fraude. De 2015 à 2018, plus de 1000 plaintes avaient été enregistrées par les services en charge de la prévoyance sociale.
Dès le décès d’un proche, sa famille biologique se rue sur les biens, lésant ainsi la veuve et les orphelins . Pour les auteurs de ces actes répréhensibles, les biens laissés par un proche doivent leur revenir en premier , du fait qu’à part le lien de sang, ils ont contribué pleinement à la réussite de leur enfant depuis le bas âge en l’envoyant à l’école par exemple. La tradition contribue fortement aussi à ce fléau, du fait du poids de l’oncle ou du neveu par exemple dans différentes familles.
Si la coutume ou la tradition est une source du droit , le législateur a le devoir de voter des lois justes, qui protègent les droits des plus faibles. C’est dans cette optique, que plusieurs lois ont vu le jour, à l’instar de la loi 002/2015 du 25 juin 2015, modifiant et abrogeant certaines dispositions de la loi 19/89 du 30 décembre 1989, portant adoption de la deuxième partie du code civil.
Selon l’article du nouveau 647 de ladite loi, la succession s’ouvre au jour du décès ou au jour de la retranscription à l’état civil de la déclaration du décès, en cas d’absence ou de disparition. Dès ce moment, les biens succesoraux doivent, en tout ou en partie, faire l’objet des mesures conservatoires de la part du tribunal compétent et à la demande de ou des conjoints survivants, des orphélins ou de leurs représentants légaux du ministère public et aux services compétents en la matière. Il s’agit entre autres: de l’interdiction d’expulser du domicile conjugal le conjoint survivant et les orphelins.
Avant l’adoption de cette loi, la gestion de la succession était assurée par un conseil de famille, composé entre autres de: les membres de la famille du défunt, le conjoint survivant, et trois notables choisis. Généralement, les résolutions issues de ces conseils de famille, étaient en défaveur du conjoint survivant et des enfants. La famille du défunt s’accaparait une bonne partie des biens. Pour faire face à cette injustice, le conseil successoral a remplacé le conseil de famille en 2015.
Le conseil successoral est un comité créé après le décès d’une personne pour statuer sur la gérance des biens et sur le sort de la veuve et/ou de l’orphelin. Contrairement au conseil de famille, le conseil successoral est composé des héritiers légaux, à savoir: le ou les conjoints survivants, les ascendants et les descendants. La famille élargie du défunt n’y participe plus.
Seuls les héritiers légaux ci-dessus se partageront les biens du défunt. Selon l’article 696 nouveau du code civil: les sœurs et frères viennent à la succession en l’absence des héritiers légaux. Ainsi, si les ascendants (le père et la mère) ne vivent plus, les frères et sœurs deviennent des héritiers légaux, et peuvent prétendre à une part de l’héritage.
Toutefois, malgré ces lois, les gabonais et gabonaises ont assisté via les réseaux à une scène de spoliation violente. Dans des extraits de vidéos devenues virales dans la nuit du 04 au 05 janvier 2020, les gabonais ont pu assister à la spoliation de la veuve Aymar Mboumba Mbina. Le commandant avait perdu la vie en héros, lors de l’attaque pirate survenue quelques semaines plus tôt aux larges des côtes de Libreville.
Fort est de constater que ces lois ne sont pas respectées dans notre pays, à cause du poids de notre tradition. Ainsi pour palier à ce phénomène, il serait judicieux de valoriser la notion du testament.
Jessica-Paule N.
