Union Africaine : Signature de trois nouveaux traités

En plus du dépôt de son instrument de ratification à la Zone de Libre Echange, le Gabon a signé trois nouveaux traités de l’Union Africaine à savoir : la Convention sur la coopération transfrontalière (Convention de Niamey), le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des personnes âgées et le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples sur les droits des personnes handicapées en Afrique.

Le premier traité signé par le ministre des Affaires Etrangères Alain Claude Billié-By-Nzé, est la Convention de l’Union africaine sur la coopération transfrontalière (Convention de Niamey), qui entrera en vigueur lors du dépôt de la quinzième ratification et qui a été adoptée en janvier 2014.
Avec la signature de la République gabonaise, cette Convention a été signée à ce jour par dix-sept pays et ratifiée par cinq États-membres de l’UA.

Le second traité est le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des personnes âgées qui a été adopté en janvier 2016. À la date actuelle, le traité prévoit douze signatures et une seule ratification, ce qui nécessite également quinze ratifications pour son entrée en vigueur.
Quant au Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique, il a été adopté en janvier 2018 et signé par quatre pays, dont la République gabonaise.

La cérémonie de signature a eu lieu à l’occasion de la 35e session ordinaire du Conseil exécutif, tenue du 4 au 5 juillet 2019, en présence de l’ambassadeur Namira Negm, conseiller juridique de l’Union africaine, dont le bureau est le dépositaire des instruments juridiques et est chargé aussi de veiller à la signature, à la ratification et à l’intégration des instruments de l’institution.

Pierre Rolland

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