Accidents automobiles : Le «Constat Amiable» obligatoire le 1er octobre 2019

Les patrons des sociétés d’assurances du marché gabonais ont signé le 25 avril 2019, au siège de la Fédération gabonaise des assurances (FEGASA), la Convention inter-compagnies du «Constat Amiable» des accidents automobiles, lequel sera appliqué obligatoirement à partir du 1er octobre 2019.

Le «Constat Amiable» de déclaration des accidents automobiles avec des dégâts matériels est entré dans sa phase opérationnelle le 25 avril 2019, avec la signature d’une Convention inter-compagnies du secteur des assurances.

Andrew Crépin Gwodog, le président de la FEGASA, a estimé que cette convention passée entre les sociétés d’assurances permettra aux assurés dans la plupart des cas, d’être indemnisés plus rapidement et directement par leur propre assureur.

Pour le patron de la FEGASA, «il fallait qu’on se retrouve pour nous accorder sur le fonctionnement de ce document qui va devenir obligatoire après le 30 septembre pour tout règlement ou toute instruction de sinistre automobile matériel. Il est hors de question qu’après sa signature et après la période que nous avons tous choisi qui est appelée transitoire, nous soyons encore amenés à constater que certains traînent les pieds pour procéder au règlement du sinistre et à leurs instructions».

Cette Convention fait que les différentes structures du marché gabonais des assureurs seront désormais contraintes de respecter les obligations contenues dans le formulaire du «Constat Amiable». Car pour toutes les démarches et les indemnisations des sinistres automobiles, le «Constat Amiable» sera indispensable.

Pour que cette convention entre bien dans les mœurs des Gabonais, une période transitoire a été fixée jusqu’au 30 septembre, le temps de permettre aux sociétés d’assurance de mieux préparer leurs équipes. C’est aussi un bon délai pour informer les assurés et les consommateurs des produits d’assurance de la branche automobile qu’ils ne pourront plus se passer du «Constat Amiable» lors des accidents entre automobiles.

Pour Théophile Jocelyn Mboro Assogho, vice-président de la FEGASA et directeur général d’Axa Assurance, 4 mois de transition sont nécessaires pour que tout le monde s’habitue au nouveau système de constat d’accidents entre les automobiles. «Jusqu’au 30 septembre, nous sommes en période transitoire au cours de laquelle, les procès-verbaux établis par les forces de défense et de sécurité et le «Constat Amiable» pourront cohabiter. En revanche, à partir du 1er octobre 2019, nous allons nous en tenir strictement aux déclarations qui seront faites de façon contradictoire par nos assurés à l’occasion des accidents automobiles avec dégâts matériels». A partir du 1er octobre, les forces de défense et de sécurité seront pour ainsi dire sans utilité lors des accidents automobiles avec dégâts matériels.

Ce nouvel outil du marché gabonais des assurances est en mesure de stimuler la cadence des règlements de sinistres qui accusaient trop de retards selon les assurés.

Pamphil EBO

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