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Affaire Santullo: premier round gagné par le Gabon !

En faisant réduire de 73% le montant réclamé par Santullo, la République Gabonaise remporte une première victoire importante dans ce combat judiciaire de longue haleine. Cette économie de 238 milliards de francs CFA n’est qu’un début car l’ensemble des sanctions pourraient disparaître grâce aux procédures pénales actuellement en cours et en bonne voie pour le pays.

Le combat opposant le groupe Santullo-Sericom à la République gabonaise connaît un premier tournant à l’avantage du Gabon. Le Cour d’arbitrage de la Chambre de Commerce International de Paris vient de rendre sa décision quant à la demande de dédommagement formulée par le groupe de BTP et il s’agit d’une première douche froide pour le requérant italien.

En effet, sur les 328 milliards réclamés, l’arbitre français vient de ne lui accorder qu’environ un quart de la somme,soit 90 milliards de francs CFA. Face aux preuves apportées par le Gabon grâce à l’opération « Mamba », l’instance commerciale a considéré que l’entreprise n’avait que très peu rempli ses obligations et remporté ces marchés de façon illicite.

Ce revers pour Santullo-Séricom n’est qu’une première étape car, au-delà de l’aspect commercial, le Gabon et le groupe restent en procès mais cette fois-ci dans deux affaires pénales devant le parquet fédéral helvétique (Suisse) et devant le parquet national financier (Paris) pour des faits notamment de corruption active et passive ou encore de blanchiment d’argent.

Les révélations de l’opération « Mamba », diligentée par le Président de la République, avaient fait la lumière sur un scandale financier impliquant des hauts cadres de l’administration publique. Les faits d’une extrême gravité reprochés à Magloire Ngambia, Landry Patrick Oyaya ou encore Gilles Rodrigue Bongo (cousin de Magloire Ngambia) avaient amené à la condamnation en première instance de ce dernier par le tribunal de Libreville pour corruption passive.

De plus, les preuves recueillies par le Gabon et présentées à la justice suisse ont déjà permis de geler les comptes du groupe italien le temps de l’instruction. Ces éléments pesant fort dans la balance, une décision favorable pour la République gabonaise semble inévitable. Celle-ci entraînerait, de facto, non seulement l’annulation du tribunal arbitral de la CCI mais surtout, permettrait au pays de réclamer des dommages et intérêts conséquents au groupe de BTP.

Il s’agit dorénavant pour le Gabon de continuer à bien ce combat juridique pour défendre ses intérêts, redorer son image à l’international pour renforcer son attractivité et surtout, punir de façon exemplaire les auteurs de ces méfaits.



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