Après la décision de suspendre l’arrêté n°559/PM du 25 novembre 2021 fixant l’entrée en vigueur des nouvelles mesures gouvernementales de prévention, de lutte et de riposte contre la propagation de la covid-19, par la Cour constitutionnelle, le gouvernement et le Copil citoyen seront auditionnés ce 21 décembre 2021, par les juges constitutionnels.
Pour le copil citoyen cette audition sera l’occasion d’apporter les éléments nécessaires pour que la Cour constitutionnelle se prononce sur l’inconstitutionnalité dudit Arrêté. Le copil citoyen porté par des membres de la société civile ont saisie la plus haute juridiction du pays suite à l’entrée en vigueur des nouvelles mesures de lutte contre la covid-19, le 15 décembre dernier.
Une procédure qui abouti à la suspension jusqu’à nouvel ordre des mesures susmentionnées.
Pour le gouvernement, il s’agira de soutenir l’arrêté n°559/PM en apportant des éléments rendant pertinents sa mise en application.
Le gouvernement et le Comité de pilotage du plan de veille et de riposte contre la covid-19 (COPIL) ont, depuis l’apparition du premier cas de coronavirus dans notre pays, ajusté la riposte en tenant compte de l’évolution de la courbe épidémiologique. Ils ont été pour la première fois heurté à la mise en application de nouvelles mesures.
