Le Gabon continue de renforcer son arsenal juridique en vue de réduire les détournements de fonds publics. Les peines encourues par les auteurs de ces crimes ont été corsées dans le projet de loi portant modification de la loi n°042/2018 du 05 juillet 2019 portant revoir le sens Code Pénal de la République Gabonaise, adopté en juin 2020 à l’Assemblée nationale et au Sénat. Les coupables risquent 20 ans de réclusion criminelle et 100 millions de FCFA d’amende.
Le détournement de fonds publics est une opération illégale qui nuit gravement aux fonds mis à la disposition d’un certain nombre d’administrations publiques. Le gouvernement souhaite que les citoyens gabonais séparent nettement les usages publics et les usages privés des fonds qui leur sont alloués et qui sont destinés seulement à l’utilité publique. Ainsi, l’Article 141 du nouveau Code pénal dispose que « Le fait par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l’un de ses subordonnés, de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, ou des fonds publics ou privés, ou effets, pièces ou titres en tenant lieu, ou tout autre objet qui lui a été remis en raison de ses fonctions ou de sa mission, est puni de la peine de vingt ans de réclusion criminelle au plus et de 100. 000.000 de francs d’amende au plus ».
Pamphil EBO
