LIBREVILLE, GABON (medias241.com)-Nicaise Moulombi, le président de l’ONG Croissance saine environnement (CSE), a relevé lundi, dans un communiqué de presse, un fait de flagrance de violations des textes constitutionnels par le Premier Ministre quant aux modalités d’organisation et de la participation aux élections pour le choix des conseillers au Conseil Economique Social et Environnemental (CESE).
A travers son coup de gueule, il demande à Ali Bongo Ondimba de priver la Primature de la charge de l’organisation des dites élections au profit du Ministère de l’intérieur.
Le communiqué évoque «les dysfonctionnements récurrents, malgré les mises en garde de la Cours constitutionnelle, sur le respect des délais et des dispositions constitutionnelles».
En effet, en date du 17 avril 2018, précise le président de CSE, les services de la Primature ont fait diffuser un communiqué qui annonçait le calendrier des élections au Conseil Economique Social et Environnemental (CESE), pour la mandature 2018/2023.
Ce communiqué disposait que l’élection se ferait le 28 avril et que les listes des candidats seraient affiché le lundi 23 avril 2018. Seulement «aucune information n’a été donnée quant aux modalités de la participation aux dites élections».
Pourtant suite aux assises d’Angondjé à laquelle participait comme co-président le Premier ministre, Chef du Gouvernement, la décision d’élargir les compétences de la première institution du Gabon avait été prise et matérialisé par de nouvelles compétences attribués au Conseil Economique, Social et Environnemental devenu.
La Constitution ayant d’ailleurs été promulguée le 17 janvier 2018, «cette modification constitutionnelle qui a consacré des compétences sur l’environnement, a induit une nouvelle loi organique, conformément au cadre juridique en vigueur dans notre pays», pense-t-il.
Pour Nicaise Moulombi, «cette loi organique publiée le 27 février 2018 devrait être suivi d’un Décret du Président de la République, fixant les modalités d’application des dispositions législatives relatives à la désignation des membres du Conseil Economique Social et Environnemental, notamment les Associations et ONG, les syndicats des travailleurs, des employeurs ainsi que les autres membres de la société civile».
«Or la Primature s’est prévalu d’un Communiqué sans précision aucune sur les modalités de candidature, comme si elle a choisit délibérément de fragiliser le fonctionnement des institutions ou encore, elle a fait preuve de négligence en s’engageant dans une telle démarche aux antipodes des dispositions constitutionnelles légales et règlementaires en vigueur dans notre pays», précise le président de l’ONG Croissance saine environnement (CSE).
Selon lui, dans les deux cas, « cette posture est grave, car elle démontre à suffisance la légèreté avec laquelle le fonctionnement d’une Institution constitutionnelle comme le Conseil Economique, Social et Environnemental est apprécié par la Primature».
Au regard de cette ‘’légèreté’’ vis-à-vis du respect de la Constitution par le Chef du Gouvernement, Croissance saine environnement (CSE) demande «respectueusement» au Président de la République, Chef de l’Etat, garant du bon fonctionnement des institutions et à la Cour Constitutionnelle chargée de la régulation des instituions, «de dessaisir la Primature de la charge de l’organisation desdites élections au profit du Ministère de l’intérieur, qui dans les nouvelles dispositions légales, joue un rôle fondamental dans les critères d’accessibilité à l’assemblée du Conseil, Economique social et Environnemental».
Pour rappel, précisons que l’article 111 de la Constitution révisée dispose que : «L’organisation interne, les règles de fonctionnement et de désignation des membres du Conseil Economique, Social et Environnemental sont fixés par une loi organique » , mais également la nouvelle loi organique du CESE dans son titre II, prévoit la participation à l’élection des membres de la société civile après la délivrance d’un quitus par le Ministère de l’intérieur, après avis de l’autorité administrative compétente dans le secteur d’activité concerné.
Autrement dit, cette disposition permet aux hautes autorités de savoir que les acteurs de la société civile qui vont siéger à l’assemblée du CESE sont légalement reconnus et bien implanté au Gabon et participent effectivement à la vie socioéconomique, environnementale et culturelle du pays.
Ce qui permettra de limiter considérablement la présence dans cette institution constitutionnelle de « charlatans » qui appariassent au moment des élections et disparaissent pendant les cinq (5) années de la mandature sans bilan réelle de leurs activités supposés.
