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Francis Nkéa accusé d’«immixtion intempestive dans le pouvoir judiciaire».

LIBREVILLE, GABON (medias241.com) Le Syndicat national des magistrats du Gabon (Synamag) a accusé  mercredi dans  un point de presse le Garde des sceaux, Francis Nkéa d’«immixtion intempestive du pouvoir exécutif dans le pouvoir judiciaire».

Mettant en avant la séparation des pouvoirs, les magistrats estiment que, le ministère de la Justice à travers son patron, aurait cette fois-ci, est allé un peu plus loin en bravant «l’autorité des lois dans l’impudicité la plus absolue».

 L’objet de la querelle

Selon le Synamag, le Garde des sceaux  reproche à un magistrat instructeur d’avoir libéré provisoirement un détenu sans raison apparente.

«Une fois dans les locaux du ministère de la justice, le Garde des sceaux ce serait livré à un interrogatoire humiliant, rabaissant, fulminant, allant jusqu’à l’accuser d’avoir perçu des sommes d’argent en contrepartie de cette mise en liberté», a  dénoncé M. Nguema Ella,

Condamnant cette approche. Le magistrat interrogé a été convoqué nuitamment au cabinet du Garde des sceaux, précise-t-on.

D’après les syndicalistes,  le ministre de la justice n’aurait pas hésité à brandir des menaces de suspension de fonction et de solde allant même jusqu’à exposer le président de la République en prétextant que ce dernier aurait donné des instructions fermes pour que le collègue soit mise aux arrêts.

«Y étant le ministre se serait donc livré à un interrogatoire humiliant, rabaissant, fulminant, allant jusqu’à l’accuser d’avoir perçu des sommes d’argent en contrepartie de cette mise en liberté. À gorge déployée, le ministre n’aurait pas hésité à brandir des menaces de suspension de fonction et de solde allant même jusqu’à exposer le président de la République, en prétextant que ce dernier aurait donné des instructions fermes pour que le collègue soit mis aux arrêts. Encore plus grave, il n’a pas hésité à citer le président de la République française qui lors de sa visite en Côte d’Ivoire, aurait confié au chef de l’État gabonais que ledit inculpé serait un bandit de grand chemin, objet d’un mandat d’arrêt international, qui du reste, n’a pas été porté à la connaissance du juge», a relaté Germain Nguema Ella.

Selon les magistrats, aucune loi n’autorise un ministre, fût-il garde des Sceaux, à interférer dans une affaire pendante dans un cabinet d’instruction. En effet, selon les dispositions de l’article 12 du code de procédure pénale, l’instruction est secrète par nature et à l’égard de tous, même du premier juge et du président du tribunal, chaîne hiérarchique directe du magistrat instructeur.

Ils s’étonnent aussi de la méconnaissance par le Garde des Sceaux, de l’article 68 alinéa 2 de la Constitution qui dispose que : «La justice est une autorité indépendante du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Les juges ne sont soumis, dans l’exercice de leurs fonctions, qu’à l’autorité de la loi».

En vertu du principe de la séparation des pouvoirs, Le syndicat a appelé les magistrats à rester dignes et à ne se soumettre qu’à l’autorité de la loi, rien que la loi.

 

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