Gabon : jusqu’à 60 millions de FCFA pour l’employeur coupable de harcèlement et discrimination

Parfois mal orientées ou en manque d’informations, les victimes de harcèlement ou de discrimination au travail subissent le dictat de leurs employeurs. Pour mettre fin à ces injustices, sur instruction de Madeleine Edmée Berre , Ministre en charge du Travail, le Secrétaire Général du ministère, Ingrid O. Litchangou-Moutendi Malika a présidé vendredi 31 mars 2023, un séminaire axé sur le thème « Mise en œuvre de la procédure pénale dans le cadre du harcèlement et la discrimination en milieu professionnel ».

Ce séminaire a permis d’édifier les participants sur la procédure à suivre en cas de harcèlement au travail. Selon le procureur adjoint, Nina Sandrine Moutsinga, les victimes peuvent déposer leurs plaintes devant les unités de police et de gendarmerie. Il est également possible de déposer des dénonciations qui peuvent aboutir sur l’ouverture d’une enquête.

Il est aussi possible pour les victimes de porter plainte auprès du parquet de la République en adressant une plainte auprès du procureur de la République, ou chez le juge d’instruction via une plainte avec constitution de partie civile (PCPC) adressé au doyen des juges d’instruction.

Un autre recours serait d’adresser une citation directe par voie d’huissier.

Selon la loi, les employeurs auteurs de discrimination ou harcèlement en milieu professionnel, encourent jusqu’à 60 millions de FCfa d’amende. Les auteurs de ces actes dans le milieu du travail autres que les employeurs, peuvent avoir des sanctions allant jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et jusqu’à 5 millions de Fcfa.

Alice ZANG

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