Le Gabon traverse actuellement une période de transition politique après le renversement du régime précédent. Au cœur de cette épreuve se trouve la Charte de la Transition, un document essentiel qui pose les fondements juridiques et constitutionnels pour le pays en cette période. L’Article 28 de ladite interdit désormais de la vente de terres aux non-nationaux.
L’Article 28 de la Charte de la Transition est catégorique en ce qui concerne le droit de propriété, le qualifiant de garantie fondamentale. Selon cet article, « Le droit de propriété est garanti. » Cela signifie que les citoyens gabonais ont le droit fondamental de posséder et de jouir de leurs biens, qu’il s’agisse de terres, de maisons, d’entreprises ou d’autres actifs. Cette garantie de la propriété privée est importante pour la stabilité et la confiance dans l’économie du pays.
Aussi, l’article précise qu’aucune personne ne peut être expropriée de ses biens que pour cause d’utilité publique déclarée, et ce, dans les conditions et formes prescrites par la loi. Cette disposition met en évidence l’équilibre délicat entre le droit de propriété individuelle et l’intérêt public. L’État doit respecter les procédures légales et fournir une compensation préalable et juste lorsque l’expropriation est nécessaire pour des projets d’utilité publique.
Une autre disposition importante de l’Article 28 de la Charte de la Transition concerne la vente des terres aux non-nationaux. Il est clairement énoncé que « La vente des terres aux non nationaux est interdite en République Gabonaise. » Cette mesure vise à protéger les ressources naturelles du Gabon et à maintenir le contrôle sur la gestion de la terre au sein du pays.
Cette interdiction vise à garantir que les terres gabonaises restent aux mains des Gabonais, empêchant toute acquisition massive de terres par des étrangers qui pourrait compromettre la souveraineté du pays sur ses ressources foncières.
