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GABON : LE PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE ADOPTÉ À UNE ÉCRASANTE MAJORITÉ

Le projet de loi constitutionnelle du Gabon a été voté à une écrasante majorité par le Parlement réuni en congrès ce 29 décembre 2020.  Au cours de cette cérémonie qui s’est tenue au siège de l’Assemblée nationale, les députés et les sénateurs ont adopté la nouvelle constitution. Sur 229 votants, 204 ont voté pour (soit 89,09 %) et 25 ont voté contre (10,91 %). Il n’y a eu aucune abstention.

L’objectif de cette modernisation était de combler les vides juridiques constatés notamment en 2018, par rapport à l’état de santé du président de la république. L’article 13 de la Constitution comportait jusque-à un vide juridique en cas d’indisponibilité temporaire. Le nouveau texte est une avancée majeure pour la démocratie gabonaise.

Auparavant, cette prérogative était dévolue uniquement au président du Sénat. Désormais, l’intérim du chef de l’Etat sera conjointement assuré par le président du Sénat, celui de l’Assemblée nationale et le ministre de la Défense. « C’est cette proposition qui vient combler ce vide juridique. C’est une amélioration. La volonté de ce texte c’est de renforcer la démocratie. On va renforcer l’aspect démocratique en intégrant la représentation de la chambre du peuple qui est l’Assemblée nationale », a déclaré le porte-parole de la Présidence de la République Jessye Ella Ekogha.

Cette adoption a été menée dans le strict respect des procédures légales. Conformément à l’article 116 de la Constitution, le Président de la République, Ali Bongo Ondimba, a initié ladite modernisation. L’article 116 de la Constitution dispose que « L’initiative de la révision appartient concurremment au Président de la République ».

Le Parlement a ensuite adopté ce projet de loi constitutionnelle conformément aux dispositions légales. « La révision est acquise soit par voie de référendum, soit par voie parlementaire. Dans le premier cas, le projet ou la proposition de révision de la Constitution est soumis au référendum par le Président de la République, conformément aux dispositions de l’article 18 ci-dessus. Dans le deuxième cas, le projet ou la proposition de révision doit être voté respectivement par l’Assemblée nationale et par le Sénat en des termes identiques avant d’être soumis pour adoption au Parlement réuni en congrès». Le Gabon est donc un Etat de droit.

Pamphil EBO

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