En collaboration avec la Direction Générale des Impôts (DGI), la Direction générale de la documentation et de l’immigration (DGDI) a indiqué le 15 mars 2021 que la délivrance de titre de séjour en République gabonaise est désormais subordonnée à la production d’une quittance de paiement du précompte de l’Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), pour les assujettis à cet impôt, ou d’une attestation d’exonération au précompte IRPP, pour les non assujettis à cet impôt.
En plus des documents habituellement demandés, pour l’obtention d’une carte de séjour, une nouvelle modalité s’y ajoute, notamment, le paiement de l’impôt sur le revenu. « Tout expatrié qui a des revenus inférieurs à 2 millions de FCFA n’aura pas à payer un précompte. Et pour que cela soit pris en compte à la DGDI, il faudra que ceux-là présentent une attestation d’exonération. Par contre, pour les revenus au-dessus, c’est la quittance qui atteste du paiement de leur précompte qui sera dans leur dossier. Pour l’obtention de ces documents, les personnes concernées sont priées de se rapprocher de la DGI sur l’ensemble du territoire», a précisé la DGDI.
Selon la DGDI, cette disposition est prévue dans la loi de finances 2020 et vise à lutter contre l’informel au Gabon, tout en permettant aux résidents exerçant une activité rémunératrice de revenu de contribuer à l’effort fiscal.
Raïssa Moubecka
