GABON : UN PROJET D’ORDONNANCE POUR CADRER LES RÉSEAUX SOCIAUX

Dans le contexte actuel, les réseaux sociaux font “roi” en matière d’information. Encore faut-il vraiment parler d’information ? Des rumeurs qui circulent sans fondements parfois. S’il est difficile de cadrer la toile, l’Etat gabonais décide de ne pas y aller de mains mortes. Son action s’est matérialisée le vendredi 31 janvier 2020, par l’adoption d’un projet d’ordonnance relative à la protection des données personnelles et de la vie privée. Cette décision intervient quelques jours après la vague de rumeurs sur des enlèvements d’enfants dans le pays.

Bénéfique pour la liberté d’information, l’évolution des techniques, notamment internet est aussi porteuse de menaces pour la protection de la vie privée et des données personnelles. Ces données peuvent varier d’informations relatives à l’identité, c’est-à-dire nom, prénoms ou le numéro de la carte nationale d’identité. Ce projet d’ordonnance vient donc modifier et compléter les dispositions des articles 6, 13, 24, 40, 51, 102 et 104 de la loi n°001/2011 du 25 septembre 2011 relative à la protection des données à caractère personnel. Le but est de renforcer l’arsenal juridique en matière de protection des données et de la vie privée.  

Qu’est ce que cela implique concrètement ? L’usage de photos ou d’informations concernant une personne sans son autorisation, pourrait faire l’objet d’une sanction. De plus, ce texte prévoit une Redevance sur la protection des données personnelles et de la vie privée.

Solange TAMO

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