Le collège de l’administration publique de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) a présenté officiellement, ce 04 aout, un document consolidé des textes législatifs et réglementaires du secteur extractif du Gabon. Ce recueil, élaboré en collaboration avec toutes les parties prenantes concernées, vise à apporter une meilleure compréhension du cadre juridique et fiscal applicable aux industries extractives du pays.
Selon Styve Abessolo, point focal du collège de l’administration publique de l’ITIE Gabon « la nécessité de l’élaboration d’un recueil de textes est née du constat que le secteur des industries extractives est suffisamment encadré mais malheureusement malgré le nombre de textes fournis il est méconnu du grand public. C’est pourquoi nous collège de l’administration et aussi appuyé par l’exigence 2.1 de l’ ITIE nous avons pensé qu’il était important de mettre l’accent sur ces textes, de les consolider et de mettre à la disposition du grand public l’information qu’il faut ».
L’exigence 2.1 de l’ITIE demande spécifiquement de fournir une description du cadre juridique et de la fiscalité applicable aux industries extractives. Le recueil des textes législatifs et réglementaires répond donc directement à cette exigence, en offrant une vision claire et exhaustive du cadre légal encadrant le secteur extractif, notamment dans les domaines du pétrole et du gaz ainsi que des mines.
En plus du recueil des textes juridiques, un répertoire national des acteurs des industries extractives a également été présenté. Cette démarche vise à améliorer la transparence en facilitant la connaissance des différents acteurs intervenant dans le secteur extractif. Cela permettra de mieux comprendre leurs activités et leur localisation, contribuant ainsi à une meilleure transparence et gestion de ce secteur clé de l’économie gabonaise.
L’objectif global de ce recueil des textes législatifs et du répertoire des acteurs est de consacrer l’ITIE Gabon en tant qu’organisme public chargé de consolider et de gérer cette liste de textes juridiques et de répertoire des acteurs du secteur extractif. Cette initiative devrait renforcer la transparence et la gouvernance du secteur, offrant une base solide pour des prises de décision éclairées et des actions de développement durables.
