HOMICIDE INVOLONTAIRE : 5 ANS D’EMPRISONNEMENT ET 2 MILLIONS DE FCFA D’AMENDE

Le titre 11 du nouveau Code pénal gabonais promulgué par le chef de l’Etat Ali Bongo Ondimba punit de 5 ans d’emprisonnement au plus et d’une amende de 2 000 000 de franc CFA toute personne s’étant rendue coupable de coups et blessures sur un autre individu. Cette disposition concerne également les homicides et les blessures involontaires ainsi que l’omission de porter secours.

Non-assistance à personne en danger, coups, blessures et homicide involontaire, rien n’échappe au Code pénal gabonais. Toutes personnes qui auront été reconnues coupables de crimes et de délits susmentionnés seront jugées conformément à l’Article 246 qui dispose que « Quiconque, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, a involontairement causé la mort d’autrui ou en a été involontairement la cause, est puni d’un emprisonnement de 5 ans au plus et d’une amende de 2.000.000 de francs au plus » .

Le Projet de loi portant la modification de la loi n°042/2018 du 05 juillet 2019 portant Code Pénal de la République Gabonaise adopté par les sénateurs à la suite des honorables députés a été promulgué par Ali Bongo Ondimba. Il permettra de renforcer la lutte contre les inégalités, en plus d’être un frein au grand banditisme.


Freddy MOUSSOUNDA

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