En dépit des campagnes de sensibilisation les mouvements d’humeur des citoyens gabonais continuent d’être accompagnés de véhicules incendiés, de bateaux ou d’édifices publics calcinés. Le Projet de loi portant modification de la loi n°042/2018 du 05 juillet 2019 portant Code Pénal de la République Gabonaise, adopté à l’Assemblée nationale et au Sénat en juin 2020, punit sévèrement quiconque continue de commettre de tels actes. Ils encourrent jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 20 millions de FCFA d’amende.
Les prévenus jugés pour avoir incendié un véhicule, un bateau ou calciné un bâtiment public devront passer à la barre pour répondre de leurs actes. L’Article 331 du nouveau code pénal dispose que « Hors les cas prévus à l’article précédent, quiconque a volontairement incendié ou tenté d’incendier des édifices, bateaux, chantiers, entrepôts, véhicules, bois, récoltes, appartenant à autrui, est puni d’un emprisonnement de dix ans au plus et d’une amende de 20.000.000 de francs au plus. Celui qui, incendiant ou provoquant l’incendie de l’un de ses biens propres, a volontairement causé un préjudice quelconque à autrui, est puni des mêmes peines ».
La peine est plus sévère, soit 30 millions de FCFA d’amende, si le coupable avait connaissance de l’appartenance du bien en question à autrui. Ainsi, l’Article 332 du nouveau code pénal dispose que « Quiconque a volontairement détruit, renversé ou endommagé gravement, par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie, des édifices, ponts, digues ou chaussées ou autres constructions qu’il savait appartenir à autrui, ou a causé l’explosion d’une machine quelconque, est puni d’un emprisonnement de dix ans au plus et d’une amende de 30.000.000 de francs au plus ».
Pamphil EBO
