Alors que le Gabon avait été condamné à payer 90 milliards de Fcfa sur les 338 milliards que lui réclamait le groupe Santullo, la justice française s’est résolue en appel à annuler cette condamnation ce 04 avril 2020. Le gouvernement gabonais ne déboursera au final aucun sou, une décision de justice qui est une grande victoire pour le Gabon et va servir de jurisprudence pour tous les pays africains.
« La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt de ce 05/04, a annulé la sentence arbitrale rendue le 19/11/2019 qui avait condamné la République gabonaise à payer au Groupement Santullo 90 milliards FCFA + 11 milliards FCFA d’intérêt de retard, soit 101 milliards FCFA au total. » a annoncé Alain Claude Billie By Nze, le porte-parole du gouvernement sur son compte Twitter.
La Cour d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale avait à l’époque estimé que Libreville devait verser la somme de 90 milliards de francs CFA au groupe de BTP de feu l’Italien Guido Santullo. Une décision contestée par le gouvernement gabonais qui avait fait appel le 19 novembre 2019. Refusant d’exécuter la sentence et s’appuyant sur un travail d’enquête mené par l’Agence judiciaire de l’État (AJE), le Gabon avait accusé en retour le groupement Santullo d’avoir obtenu ces contrats en ayant recours à de la corruption. La cour d’appel de Paris lui a donc donné raison ce 5 avril.
Pour le porte-parole du gouvernement gabonais « Cette victoire fait suite à celles remportées contre Navodaya, Eurofinsa et Webcor. Merci aux avocats de la République gabonaise et à l’Agent Judiciaire de l’Etat pour le travail accompli sous l’impulsion du Président »
