Au Gabon, le ministère de la Justice veut moderniser la profession d’huissier de justice. En Conseil des ministres le mercredi 11 août 2021, le Gouvernement a entériné le projet de loi fixant les conditions d’exercice de cette profession dans le pays.
Le ministère de la Justice dirigé par Erlyne Antonella Ndembet veut redéfinir les conditions d’exercice de la profession d’huissier de justice au Gabon. Son projet de loi, entériné par le Gouvernement lors du dernier conseil des ministres, veut améliorer et actualiser les conditions d’exercice de cette profession tout en consolidant l’état de droit.
En effet, alors que la loi régissant l’exercice de cette activité au Gabon date de décembre 1970, le ministère de la Justice veut mettre en place un cadre plus optimal. À ce titre, veut-il « formaliser un certain nombre d’obligations et de droits liés à cette profession et à la clarification de certains éléments rattachés au statut des professionnels de ce secteur. »
Il faut dire que ce projet de loi intervient dans un contexte de « marginalisation » de cette profession dans le pays, pour reprendre les propos tenus en février dernier par Me Florent Mounguengui alors candidat à l’élection à la présidence de la Chambre nationale des huissiers de justice du Gabon (CNHJG).
Pour ce dernier, l’huissier de justice ne doit son « salut » qu’à la magnanimité de certains personnels judiciaires ou aux intérêts parfois convergents de certains avocats. Ce projet de loi tombe peut-être à point.
Séraphin Lame
