MANIFESTATIONS INTERDITES : 50 MILLIONS D’AMENDE POUR LES PARTICIPANTS

La nouvelle loi n°006/2020 portant modification de la loi 042/2018 du 05 juillet 2019, adoptée en juin 2020, à l’Assemblée nationale et au Sénat a été rédigée selon un modèle qui durcit la lutte contre des troubles à l’ordre public propres à la situation gabonaise. Tout individu qui aura participé à l’organisation d’une réunion ou d’une manifestation sur la voie publique qui a été interdite, encourt une amende de 50 millions de FCFA.

Ce nouveau Code pénal est un outil supplémentaire à disposition des forces de l’ordre, afin de recadrer les individus à l’origine de troubles à l’ordre public. Il dispose ainsi en son Article 84 que « Sont punis d’un emprisonnement de six mois au plus et d’une amende de 50.000.000 de francs au plus, ou de l’une de ces deux peines seulement : 1-ceux qui, en vue d’une réunion ou d’une manifestation sur la voie publique, auront fait une déclaration incomplète ou inexacte de nature à tromper sur les conditions de la réunion projetée, ou qui, soit avant le dépôt de la déclaration prévue par la loi, soit après l’interdiction de la réunion, auront adressé par un moyen quelconque une convocation à y prendre part ; 2-ceux qui auront participé à l’organisation d’une réunion ou d’une manifestation sur la voie publique non déclarée ou interdite ».

Le droit de manifester est strictement encadré dans toutes les grandes démocraties du monde et laisse peu de place à l’improvisation. La liberté de manifester n’est d’ailleurs pas inscrite dans la Constitution. C’est en ce sens que le nouveau Code pénal vise à renforcer et à garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations interdites.

Pamphil EBO

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