TRAFIC DE MÉDICAMENTS : 1 MILLIARD DE FCFA D’AMENDE POUR LES COUPABLES

Le trafic des médicaments prend de l’ampleur en Afrique. Pour mieux lutter contre ce fléau au Gabon, le nouveau Code Pénal adopté par l’Assemblée Nationale et le Senat en juin 2020, punit sévèrement les trafiquants. Ainsi il dispose que quiconque fournit des actes administratifs de complaisance pour faciliter l’achat, la vente, ou le transport, des produits pharmaceutiques, risque 1 milliard de FCFA d’amende et 10 ans de prison.

Le trafic des médicaments est réprimé par l’article 401 du Code pénal qui dispose que « Quiconque a fourni ou contribué à fournir à autrui, par tout moyen, la délivrance d’actes administratifs de complaisance pour faciliter l’achat, la vente, l’acquisition, l’emploi, la commercialisation, le transport, l’importation, la transformation, l’approvisionnement, la distribution des produits pharmaceutiques et toutes autres opérations portant sur lesdits produits, est puni d’une peine d’emprisonnement de 10 ans au plus et d’une amende de 1 milliard de francs au plus ».

Toutes les peines relatives au trafic des médicaments sont portées au double lorsque l’auteur de l’infraction est une personne dépositaire de l’autorité publique ou lorsque le trafic a été commis par un professionnel de la santé.

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