Le Sénat gabonais devait se prononcer ce lundi 29 juin après-midi sur la révision du Code pénal. S’agissant des amendements proposés, il y a les amendes concernant les personnes ayant violé le secret professionnel. Si l’actuel Code pénal prévoit une amende de 5.000.000 Fcfa, le nouveau Code pourrait condamner cette violation à 10.000.000 Fcfa.
« Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, ou par fonctions temporaires ou permanentes, des secrets qu’on leur confie, qui, hors les cas où la loi les oblige ou les autorise à se porter dénonciateurs, ont révélé ces secrets, sont punis d’un emprisonnement de cinq ans au plus et d’une amende de 10.000.000 de francs au plus ou de l’une de ces deux peines seulement », stipule le nouveau Code pénal, dans son article 289, au titre des violations du secret professionnel. L’actuel code, en son article 457, prévoit une amende de 5.000.000 Fcfa.
S’agissant des secrets de fabrique, aucun amendement n’est prévu. « Tout directeur, commis ou ouvrier qui a communiqué ou tenté de communiquer des secrets de la fabrique où il est employé, est puni d’un emprisonnement de trois ans au plus et d’une amende de 20.000.000 FCFA au plus ou de l’une de ces deux peines seulement », peut-on lire dans l’actuel Code pénal, et celui révisé.
Maxime OWONO
