La Cour Constitutionnelle dissout l’Assemblée Nationale et invite Ali Bongo à nommer un nouveau Gouvernement

LIBREVILLE, GABON (medias241.com)-La Cour Constitutionnelle du Gabon a dissout l’Assemblée Nationale et le Gouvernement ce 30 Avril 2018.

Organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics, la cour constitutionnelle par cette décision estime que les députés de la 12e législature ne jouissent plus d’une légitimité. Leur mandat ayant pris fin depuis le 27 Juillet 2017.

Et pour cause, le gouvernement a brandit à deux reprises des cas de forces majeurs jusqu’à ce 30 Avril 2018, date butoir pour l’organisation de l’élection des députés à l’Assemblée Nationale.

«Les pouvoirs de la douzième législature de l’Assemblée Nationale prennent fin dès la notification de la présente décision aux autorités publiques dont le Président de l’Assemblée Nationale. Le pouvoir législatif sera représenté par le Sénat qui va exercer toutes les compétences dévolues au parlement jusqu’à la proclamation par la cour constitutionnelle des résultats de l’élection des députés à l’Assemblée Nationale», a déclaré Marie Madeleine Mborantsuo, la Présidente de la Cour Constitutionnelle du Gabon

Estimant également que l’équipe Emmanuel Issozet Ngondet a faillit à sa tâche, notamment celle de respecter les délais au sortir des accords d’Angondjé, consensus qui définissait les nouvelles modalités d’organisations des élections politiques en république gabonaise, la Cour Constitutionnelle a invitée le Premier Ministre à rendre son tablier.

« le Président de la République doit nommer, dans les meilleurs délais, un nouveau gouvernement qui ne sera responsable que devant lui. Les fonctions de ce nouveau gouvernement, qui est exempté de la présentation d’un programme de politique générale devant le Senat, prennent fin à la proclamation par la Cour Constitutionnelle des résultats des élections des députés à l’Assemblée Nationale», a précisée la Présidente de la Cour Constitutionnelle du Gabon

Alors que le Centre gabonais des élections (CGE), nouvel organe en charge de l’organisation des élections né sous les cendres de la Commission nationale électorale autonome et permanente (CENAP) doit prêter serment ce 2 mai, la Cour se réserve le droit de fixer les nouvelles échéances pour l’organisation des législatives.

Marie Madeleine Mborantsuo a affirmée qu’«Une fois la mise en place du Centre gabonais des élections achevée et le serment des membres de son bureau reçu, la Cour Constitutionnelle, saisie par le président du Centre gabonais des élections, fixera les nouveaux délais d’organisation des élections des députés à l’Assemblée Nationale»

Interrogés quelques minutes après l’annonce de la décision de la Cour Constitutionnelle, le Premier Ministre Emmanuel Issozet Ngondet et le Richard August Onouviet, le Président de l’Assemblée Nationale ont déclarés que «les décisions de la cour constitutionnelle ne se commentent pas, elles s’appliquent», a-t-elle soulignée.

D’aucuns spéculent déjà sur les personnalités qui pourraient intégrer la future équipe gouvernementale. Alors que d’autres attendent impatiemment les dates des élections législatives.

 

Livraison
Urban FM