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CNSS: Nicole Assélé lance la campagne de lutte contre la fraude sociale.

LIBREVILLE, GABON (medias241.com)- La directrice générale de la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), le Dr Nicole Assélé a lancé, ce 20 Février à Libreville, la campagne de lutte contre la fraude sociale. Soutenue par le slogan «Stop à la fraude, ce tueur silencieux !».

L’opération qui se déroulera pendant 6 mois sur l’ensemble du territoire vise à mettre fin à toutes les formes d’arnaques à la Sécurité sociale : les fraude aux cotisations et les fraudes aux prestations.

« La présente campagne dénommée « Stop à la fraude, ce tueur silencieux », évidemment plus offensive voudrait à la fois, faire acte de pédagogie en mettant en garde les fraudeurs de tous poils face aux sanctions légales qu’ils encourent, en laissant prospérer ces pratiques illicites et autres actes délictueux », a déclarée le Dr Nicole Assélé .

Visant à restaurer l’orthodoxie et la probité morale des uns et des autres, la directrice de la CNSS n’a pas manquée de souligner que : « cette campagne permettra de sensibiliser principalement leurs partenaires et parties prenantes tels que : les responsables d’entreprises (employeurs) et toutes les administrations de la production des actes d’Etat-civil ». Elle précise par ailleurs, qu’ «ils utiliseront tous les outils (ATD) nécessaires, pour contraindre certains chefs d’entreprises qui ne versent pas les cotisations de leurs employés, de s’en acquitter, sous peine d’amendes allant de 500.000 à 1.000.000 de francs CFA ».

Malgré la flagrance de délit prouvée, dont certains « patrons » ont déjà faits l’objet de sanctions, Nicole Assélé déplore le fait que « cela n’a pas empêché de déceler d’autres cas de fraudes qui sont en cours d’investigations judiciaires ». Elle rassure qu’ «ils demeurent vigilants sur ces faits présents et à venir».

« Après une première campagne infructueuse de lutte contre les fraudes sociales en 2014, les mauvaises habitudes ayant la vie dure, la direction générale de la CNSS en remet une couche avec la présente opération « Mains propres » afin d’interpeller les pouvoirs publics, les usagers, les agents de la CNSS et l’ensemble des parties prenantes sur les conséquences de ce fléau qui « tue silencieusement » la caisse et compromet son avenir « , a-t-elle affirmée.

La fraude, contrairement à la simple erreur, a un caractère délibéré. Il y a fraude sociale dès lors qu’un individu réalise en connaissance de cause des actions et des manœuvres visant à frauder la Sécurité sociale.

Les fraudes aux cotisations sont le fait de certains employeurs et concernent le travail illégal. Le travail illégal peut prendre différentes formes : travail au noir, marchandage, prêt illicite de main d’œuvre, emploi d’étranger sans titre d’emploi, heures supplémentaires non payées.

Quant à la fraude aux prestations sociales, elle concerne toutes les branches (maladie, famille, chômage, retraite…).

La fraude aux prestations sociales peut prendre plusieurs formes :

Les fraudes à l’obtention des droits. Le fait par exemple de mentir sur ses ressources, sur le nombre de personnes à charge, sur la composition du foyer…. Mais aussi la création de fausses attestations de droits, l’usurpation de papiers d’identité, etc. Ces fraudes ont pour auteurs les bénéficiaires de droits.

Les fraudes commises de la part des professionnels de santé (infirmiers, médecins, dentistes, kinésithérapeutes, orthophonistes…) : facturations frauduleuses, prestations fictives, etc.

Les fraudes liées à l’activité des établissements (hôpitaux…).

Dans cet élan, la directrice générale de la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), le Dr Nicole Assélé a, au terme de son allocution, rappelé que la CNSS a été victime, depuis plusieurs années, des différentes formes de fraudes sociales liées au recouvrement des cotisations auprès des entreprises (employeurs) et au paiement des prestations sociales (assurés).

«Ces fraudes qui sont aussi bien internes qu’externes, constituent une véritable gangrène suscitant de nombreuses pertes financières, à la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ajoutant ainsi qu’elles ternissent l’image de cette institution », dit-elle.

Crée le 22 Août 1956, la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) du Gabon compte près de 200 pensionnés en situation irrégulière.

 

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