Le ministre de l’économie et de la relance, Nicole Roboty, son collègue des mines, Elvis Ossindji et l’administrateur directeur général de la compagnie minière de l’Ogooué (COMILOG), Leod Paul Batolo ont procédé ce 08 septembre 2022, à la signature de l’addendum numéro deux à la convention minière relative aux modalités de déclaration et de paiement des droits de sortie des minerais de manganèse et dérivés. Une rencontre à laquelle prenait part le directeur général des douanes, Boris Admina Atchougou.
La signature de cet addedum est historique car elle marque l’aboutissement d’un processus engagé en 2004. Pour la ministre de l’économie elle va « permettre d’actualiser le mécanisme de perception des droits de sortie du minerais de manganèse »
Deuxième producteur mondiale de manganèse, le Gabon va à travers cet addedum mettre en place une nouvelle mercuriale pour s’arrimer au prix du minerais fixer par les marchés internationaux. « Nous avons mis en place un mécanisme de suivi avec un comité technique qui sera chargé d’estimer au trimestre le montant à pouvoir facturer sur les droits de sortie à Comilog de l’Etat. » a indiqué Nicole Roboty.
Les droits de sortie sont des taxes perçues au niveau du cordon douanier au moment de l’exportation du minerai de manganèse et ses dérivés. « Ces droits de sortie étaient calculés sur la base d’une mercuriale qui datait de 2004 donc une forme de calcule statique et là la particularité de ce nouveau mécanisme est que nous tenons compte des coûts du marché qui sera déterminé à partir de ce comité technique et mercuriale et partir de ce moment là le trésor public va percevoir des taxes plus importantes en rapport avec le niveau réel du cours du minerai à l’international » explique Boris Admina Archougou, Directeur Général des douanes et droits indirects.
Aussi, cette signature va permettre des avantages sur la périodicité. Dans l’ancien mécanisme les droits de sorties étaient perçus au temps n+1. Les nouveaux termes exigent que les droits soient désormais perçu de manière trimestrielle. Ce qui permettra une meilleure collecte et un meilleur rendement pour les finances publiques.
