Dans une interview accordée à nos confrères du journal « Moutouki » le président du Syndicat national des magistrats du Gabon confirme que le Premier Président de la Cour d’Appel n’aurait jamais dû, quelqu’en soit la raison, refuser d’appliquer la décision de la Cour de Cassation.
Suite à la suspension du Premier Président de la Cour d’Appel de Libreville, le président du Synamag est revenu sur cette affaire qui fait couler beaucoup d’encre. Dans cette interview accordée au journal « Moutouki », le Président revient sur les faits autour de la suspension de Mme Akolly. Étonné par la situation née du refus de Mme Akolly de se soustraire à une juridiction supérieure (la Cour de Cassation en l’espèce), il déclarera à notre consoeur: « la Cour d’appel devait, absolument, mettre l’arme au pied… On ne peut même pas imaginer la rébellion d’une juridiction inférieure… on a jamais vu cela ». Cette position conforte l’avis n°0172 du 19 août 2019 du Président de la Cour de Cassation, Jean Jacques Oyono qui exprime que le choix délibéré de Mme Akolly tombe sous le sceau de « l’article 54 alinéa 1 de la loi n°12/94 du 16 septembre 1994 portant statut des magistrats. » qui autorise la tutelle à suspendre un magistrat en cas de faute grave pour une durée ne devant excéder trois mois (Mme Akolly a été suspendue un mois NDLR).
Soulignant le caractère exceptionnel de l’affaire jugée autour de la santé du Président de la République, il a tenu à rappeler toutefois que la nature de celle-ci ne peut autoriser en aucun cas « la cour d’Appel à apprécier une décision de la Cour de Cassation, ce n’est pas possible ! » et ajoutera que cela est l’inverse habituellement car il y a « une hiérarchisation des juridictions ». Ajoutant que même si l’audience du 26 août s’était tenue, la décision prise par Mme Akolly n’aurait eu aucune teneur juridique car « elle n’aurait pu éluder le sursis de la cassation ». Par cet acte, le Président du syndicat des magistrats souligne que toute la procédure aurait été faussée car aucune exception ne peut amener une juridiction inférieure à juger la décision d’une juridiction supérieur.
Pour ce qui est de la sanction prise à l’encontre de Mme Akolly, il soulignera que cette dernière sera très probablement reçue en conseil de discipline afin de s’expliquer de « cette faute très grave selon la tutelle ». Enfin le synamag, qu’il représente, ne prendra position en sa faveur ou sa défaveur qu’à l’issue de l’étude des dispositions légales mais surtout après une assemblée générale qui décidera du soutien à apporter ou non à leur consœur.
